La conférence du vol à voile 2017 à Bienne samedi 18 novembre 2017

Posted on by Patrick Mégard by

Extrait concernant l’échéance pour les licences EASA normalement prolongée à 2020 pour tous les pays :

L’OFAC doit VRAIMENT se prononcer vite, et la réaction tardive mais positive de la FSVV fait suite au recours au Tribunal Administratif Fédéral, le 23 novembre 2017, par Me. Pierre MOREILLON pour Patrick MÉGARD concernant l’échéance de renouvellement de licence au 8 avril 2018.

La FSVV a lu et fait approuver une résolution lors de la conférence :

« Le matin, Marc Inäbnit a présenté le travail du comité, les différentes tâches en cours et ce qui a pu être atteint. Un point plus qu’important a aussi naturellement été la résolution (rédigée avec le soutien de Pierre Moreillon) concernant la prolongation au 1er septembre 2020 du délai pour la conversion des licences de pilotes avec une votation consultative dans la foulée. »

Le texte de la résolution:

RESOLUTION

Réunis à Bienne ce 18 novembre 2017, les participants à la conférence nationale du vol à voile et le Comité de la Fédération suisse de vol à voile déplorent l’attitude de la Suisse dans la conversion des licences de pilotes en licences européennes, consistant à poser des exigences inutiles et dépassant celles du droit européen.
Ils demandent que la Confédération adopte sans délai l’option convenue au sein de l’UE de prolonger au 1er septembre 2020 le délai de conversion, retire en conséquence immédiatement les menaces de retrait de licences déjà adressées à de nombreux pilotes et maintienne les droits acquis (grandfathering rights) lors des conversions.
Le Comité de la Fédération suisse de vol à voile offre son concours actif à l’OFAC en vue de la négociation de solutions harmonisées portant sur la reprise en Suisse des exigences de formation émises par les autorités européennes.

Bienne, le 18 novembre 2017

 

RESOLUTION

Anlässlich der nationalen Segelflugkonferenz vom 18. November 2017 in Biel, bedauern die Teilnehmer zusammen mit dem Vorstand des Segelflugverbandes der Schweiz mit dieser Resolution, die Haltung der Schweiz bezüglich der Konvertierung von Pilotenlizenzen in europäische Lizenzen. Dabei werden unnötige Bedingungen angewandt, welche europäisches Recht übersteuern.
Die Anwesenden verlangen, dass der Bund die innerhalb der EU abgestimmte Option für eine Verlängerung der Konvertierungsfrist auf den 1. September 2020, ohne Verzögerung übernimmt und damit konsequent und sofort den bereits vielen Piloten schriftlich angedrohten Lizenzentzug zurücknimmt und die durch die Konvertierung bestehenden Rechte (grandfathering rights) aufrechterhält.
Der Vorstand des Segelflugverbands der Schweiz bietet dem BAZL seine aktive Unterstützung hinsichtlich von Verhandlungen an, um eine harmonisierte Lösung bezüglich der Übernahme der europäischen Ausbildungsanforderungen zu gewährleisten.

Biel, 18. November 2018