Que de temps et d’énergie perdus pour en arriver à faire comme avant « en jurant initialement c’était impossible en Suisse ».

En résumé, possibilité comme avant avec les licences ICAO de voler en espaces non contrôlés sans licence radio « pratique orale ».

TEXTE OFFICIEL OFAQ, ou FOCA ou BAZL au choix 😉

Madame, Monsieur,

L’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1976 entraîne l’abrogation des dispositions de la partie FCL relatives aux licences. Les licences de pilote de planeur seront à l’avenir réglementées par la partie SFCL qui est également publiée dans le Sailplane Rule Book. Conformément à la nouvelle réglementation, les titulaires d’une licence nationale de pilote de planeur ont jusqu’au 8 avril 2021 pour convertir leur licence en une licence européenne partie SFCL.

En tant que titulaire d’une licence nationale de pilote de planeur, vous recevrez d’office et sans frais d’ici le 8 avril 2020 une nouvelle licence à la validité prolongée. La date d’expiration de cette licence est alignée soit sur la durée de validité résultant de la dernière prorogation de licence (qui a été limitée au 8 avril 2020 en raison de l’expiration de la clause d’« opt out »), soit sur l’expiration du délai transitoire (8 avril 2021) prévu par le règlement (UE) 2018/1976. Aux termes du droit suisse en vigueur, la licence nationale peut être prorogée jusqu’au 8 avril 2021 au moyen du formulaire 62.040.

Il est bien entendu toujours possible de demander à n’importe quel moment la conversion de la licence nationale en une licence européenne au moyen du formulaire 63.070. En convertissant votre licence nationale après le 8 avril 2020, vous recevrez automatiquement une licence partie SFCL.

La conversion de la licence nationale en licence européenne est conditionnée à la réussite de l’examen sur la branche théorique « Communications ». Actuellement, l’examen organisé en Suisse comprend un examen théorique et un examen pratique au sol. À partir du 8 avril 2020, l’examen oral au sol ne sera plus considéré comme faisant partie de l’examen théorique écrit. Il restera tout de même obligatoire pour avoir le droit de communiquer par radiotéléphonie avec le service de la circulation aérienne (ATS).

À partir du 8 avril 2020, les pilotes de planeur auront dès lors le choix entre deux options s’agissant de la radiotéléphonie. Premièrement, les pilotes qui souhaitent voler dans un espace aérien contrôlé devront passer l’examen au sol en plus de l’examen théorique écrit pour pouvoir obtenir les privilèges en matière de radiotéléphonie. Ils peuvent passer cet examen à la date de leur choix. À l’inverse, les pilotes qui envisagent de ne voler que dans des espaces où ils ne sont pas tenus de recourir au service de la circulation aérienne pourront se contenter de passer l’examen théorique écrit, l’examen au sol étant facultatif. Dans ce cas de figure, la transmission sans accusé de réception sera admise. En revanche, la qualification de radiotéléphonie restera obligatoire pour obtenir la qualification TMG.

Pour en savoir plus, nous vous renvoyons à notre site Internet : https://www.bazl.admin.ch/planeurs

Restant à votre entière disposition pour toute question, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Federal Department of Environment, Transport, Energy and Communications DETEC
Federal Office of Civil Aviation FOCA
Safety Division – Flight Operations

Mühlestrasse 2, CH-3063 Ittigen, Postal address: CH-3003 Bern